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Article 1. Informations légales

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Article 2. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

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Article 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

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Article 4. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : editions-du-caillou@orange.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.

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